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Déclaration relative à la protection des données

Le responsable du traitement au sens de la loi sur la protection des données et en particulier du Règlement UE général sur la protection des données (RGPD) est :

Union suisse des paysans USP
Laurstrasse 10
5201 Brugg
Tél. 056 462 51 11
info@sbv-usp.ch  
www.sbv-usp.ch  

Vos droits en tant que personne concernée

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants en vous adressant au responsable du traitement, dont les coordonnées figurent ci-avant :

  • information sur vos données enregistrées chez nous et leur traitement;
  • rectification de données personnelles inexactes;
  • suppression des données enregistrées chez nous;
  • restriction du traitement des données, dans la mesure où des obligations légales ne nous permettent pas encore de supprimer vos données;
  • opposition au traitement de vos données par nos soins; et
  • portabilité des données, dans la mesure où vous avez donné votre consentement au traitement des données ou si vous avez conclu un contrat avec nous.

Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. 

Fourniture de services payants

Dans le cadre de la fourniture de services payants, nous demandons d’autres données à caractère personnel, comme des informations de paiement, afin de traiter votre commande.

Le traitement des données nécessaire à la conclusion du contrat se fonde sur l’art. 6, al. 1, let. b RGPD.

Les destinataires des données peuvent être les sous-traitants.

Nous conservons ces données dans nos systèmes jusqu’à l’expiration des obligations de conservation qui nous sont imposées. Les délais de conservation sont de six ou dix ans pour des raisons de comptabilité conforme et d'exigences de droit fiscal.

Vous fournissez vos données à caractère personnel de votre plein gré. Sans mise à disposition de vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas vous permettre d'accéder aux contenus et aux services que nous proposons.

Finalités du traitement des données par le responsable du traitement et des tiers

Nous ne traitons vos données personnelles que pour les finalités mentionnées dans la présente déclaration relative à la protection des données. Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins que celles mentionnées dans la présente déclaration. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants:

  • vous avez donné votre consentement exprès;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous;
  • le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale;
  • le traitement est nécessaire pour protéger des intérêts légitimes, et il n’y a aucune raison de croire que vous avez un intérêt prépondérant, digne de protection, à ce que vos données ne soient pas divulguées.

Suppression ou blocage des données

Nous nous conformons aux principes de minimisation de la collecte et de la rétention de données. Nous ne conservons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux finalités mentionnées ici ou aux nombreuses obligations de conservation qui nous sont imposées par le législateur. Une fois que la finalité respective est atteinte ou que lesdites obligations ont expiré, les données correspondantes sont bloquées ou supprimées de routine dans le respect des prescriptions légales.

Collecte d’informations générales lors de la visite de notre site web

Lorsque vous accédez à notre site web, des cookies recueillent automatiquement des informations d’ordre général. Ces informations (fichiers journaux de serveur) peuvent concerner le type de navigateur web, le système d'exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur d'accès Internet et des renseignements similaires. Les informations ainsi collectées ne permettent pas de déterminer votre identité.

Ces informations sont nécessaires sur le plan technique pour fournir correctement les contenus que vous avez demandés sur des pages web et sont recueillies d’office lorsque vous naviguez sur Internet. Elles sont traitées en particulier pour les finalités suivantes:

  • assurer l’établissement de la connexion du site web;
  • assurer une bonne utilisation de notre site web;
  • évaluer la sécurité et la stabilité du système;
  • ainsi qu’à d’autres fins administratives.

Le traitement de vos données personnelles repose l’intérêt légitime que nous portons aux finalités susmentionnées pour la collecte de données. Nous n’utilisons pas vos données pour déterminer votre identité. Les destinataires des données sont uniquement le responsable du traitement et, le cas échéant, le sous-traitant.

Ces informations anonymes peuvent faire l'objet d'analyses statistiques de notre part afin d'optimiser notre site web et la technologie sur laquelle il s’appuie.

Cookies

Comme beaucoup d’autres sites web, nous utilisons des témoins de connexion appelés «cookies». Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont envoyés par un serveur web à votre disque dur. Ils nous fournissent automatiquement certaines données comme l'adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation et votre connexion à Internet.

Les cookies ne peuvent pas servir à démarrer des programmes ou à transférer des virus vers un ordinateur. À partir des informations contenues dans les cookies, nous pouvons faciliter la navigation des internautes et permettre l’affichage correct de nos pages web.

En aucun cas, les données que nous recueillons ne seront divulguées à des tiers ou reliées à des données personnelles sans votre consentement.

Bien entendu, vous pouvez également consulter notre site web sans cookies. Les navigateurs web sont en principe configurés pour accepter les cookies. De manière générale, vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir comment modifier ces paramètres. Veuillez noter qu’en désactivant les cookies, vous ne pourrez peut-être plus utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site web.

Cryptage SSL

Pour assurer la sécurité de vos données pendant la transmission, nous utilisons des méthodes de cryptage répondant aux normes de la technique actuelle (p.ex. SSL) via HTTPS.

Newsletter

Moyennant votre consentement explicite, nous vous enverrons régulièrement notre newsletter ou des informations comparables par e-mail à l’adresse e-mail que vous avez spécifiée.

Il suffit de fournir votre adresse e-mail pour recevoir la newsletter. Nous n’utilisons qu’à cette fin les données que vous nous fournissez lorsque vous vous abonnez à notre newsletter. Les abonnés peuvent en outre être informés par e-mail lorsque les circonstances pour le service ou l’inscription l’exigent (par exemple: modification de l’offre de la newsletter ou raisons techniques).

Nous avons besoin d’une adresse e-mail valide pour que votre inscription prenne effet. Afin de vérifier qu’une inscription provient bien du propriétaire d’une adresse e-mail, nous effectuons un contrôle de consentement double ou «double opt in». Pour ce faire, nous enregistrons la commande de la newsletter, l’envoi d’un e-mail de confirmation et la réception de la réponse demandée. Aucune autre donnée ne sera collectée. Les données seront utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter et ne seront pas transmises à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement de vos données personnelles et à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter. Un lien correspondant figure dans chaque newsletter. Par ailleurs, vous pouvez nous faire part à tout moment de votre demande en utilisant les coordonnées figurant au bas de la présente déclaration.

Formulaire de contact

Si vous prenez contact avec nous par e-mail ou via le formulaire de contact pour des questions de quelque nature que ce soit, vous consentez à ce que nous prenions contact avec vous pour vous répondre. L’indication d’une adresse e-mail valide est nécessaire à cet effet. Celle-ci permet d'assigner la demande et d’y répondre. L’indication d’autres données n’est pas nécessaire. Les indications que vous faites seront enregistrées afin de traiter la demande et pour d’éventuelles questions consécutives. Vos données personnelles seront supprimées automatiquement après avoir achevé le traitement de votre demande.

Utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites Web fourni par Google Inc. (ci-après «Google»). Google Analytics se sert de fichiers texte appelés «cookies», qui sont enregistrés sur votre ordinateur et grâce auxquels il est possible d’analyser votre utilisation du site. Les informations générées par le cookie sont en général envoyées et enregistrées sur des serveurs de Google situés aux États-Unis d’Amérique. En raison de l’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur les présentes pages web, Google tronquera toutefois au préalable votre adresse IP si vous vous trouvez dans un État membre de l'Union Européenne ou dans un autre État signataire du Traité instaurant l'Espace Économique Européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP intégrale est communiquée à un serveur de Google aux États-Unis d’Amérique avant d'y être raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site web, compiler des rapports sur les activités sur les pages web et fournir à l’exploitant d'autres services relatifs à l'utilisation du site web et d'Internet. Google ne recoupera pas l’adresse IP envoyée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée détenue par Google.

Le traitement des données a pour but d’évaluer l’utilisation du site web et de compiler des rapports d’activités sur le site web. D’autres services connexes seront alors fournis en fonction de l’utilisation du site web et de l’Internet. Le traitement se fonde sur l'intérêt légitime de l'exploitant du site web.

Vous pouvez bloquer l’utilisation des cookies en réglant les paramètres appropriés de votre navigateur web, mais veuillez noter que, le cas échéant, vous ne pourrez peut-être plus utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web. En outre, vous pouvez empêcher la collecte et le traitement par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (votre adresse IP y comprise) en téléchargeant et en installant le module disponible sur le lien suivant: module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Utilisation de bibliothèques de scripts (Google Webfonts)

Afin d’obtenir un rendu correct de nos contenus et un graphisme attrayant dans tous les navigateurs web, nous utilisons des bibliothèques de scripts et de polices sur ce site web, telles que Google Webfonts (www.google.com/webfonts/). Les polices Google Webfonts sont transférées dans le cache de votre navigateur pour éviter un chargement multiple. Si le navigateur ne prend pas en charge les polices Google Webfonts ou interdit l’accès, les contenus seront affichés dans une police standard.

L’appel de bibliothèques de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion à l’exploitant de la bibliothèque. Il est concevable, bien qu’il ne soit pas encore établi avec certitude si c'est le cas et, dans l’affirmative, à quelles fins, que les exploitants de ces bibliothèques collectent des données.

La politique de confidentialité de l’exploitant de la bibliothèque, Google, est consultable ici : www.google.com/policies/privacy/

Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l’API Google Maps pour afficher des informations géographiques. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise aussi des données sur l’utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google en consultant les règles de confidentialité Google. Vous pourrez aussi modifier vos paramètres de confidentialité en vous rendant sur la page des paramètres de confidentialité.

Vous trouverez ici des instructions détaillées pour gérer vos données personnelles en lien avec les produits Google.

Vidéos YouTube intégrées

Nous intégrons des vidéos YouTube sur certaines de nos pages web. YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis d’Amérique, est l’exploitant des plug-ins correspondants. Lorsque vous accédez à une page contenant un plug-in YouTube, une connexion est établie aux serveurs de YouTube. YouTube sera informée des pages auxquelles vous accédez. Si vous êtes connecté(e) à votre compte YouTube, YouTube est en mesure d’associer votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant au préalable de votre compte YouTube.

Si une vidéo YouTube est lancée, le fournisseur utilise des cookies qui collectent des informations sur le comportement de l’utilisateur.

Les utilisateurs qui ont désactivé les cookies pour le programme Google Ad n’auront pas non plus besoin de tenir compte de ces cookies en visionnant des vidéos YouTube. YouTube stocke toutefois aussi des informations d’utilisation non personnelles dans d’autres cookies. Si vous voulez empêcher cela, vous devez bloquer l’enregistrement de cookies dans votre navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données par YouTube dans la déclaration de confidentialité du fournisseur.

Plug-ins de réseaux sociaux

Nous vous offrons la possibilité d’utiliser des boutons de réseaux sociaux sur notre site web. Par souci de protéger vos données, nous avons retenu la solution « Shariff » pour l’implémentation. Celle-ci permet d'intégrer ces boutons sur le site web uniquement sous forme d’image contenant un lien vers le site web du réseau social respectif. En cliquant sur l’image, vous serez redirigé(e) vers les services proposés par les fournisseurs respectifs. Ce n’est qu’à ce moment-là que vos données seront envoyées au fournisseur en question. Si vous ne cliquez pas sur ces boutons, aucun échange de données n’aura lieu entre vous et les fournisseurs des boutons de réseaux sociaux. Vous trouverez des informations sur la collecte et l’utilisation de vos données par les réseaux sociaux dans les conditions d’utilisation propres à chacun de ces fournisseurs.

Nous avons intégré les boutons des réseaux sociaux des sociétés suivantes sur notre site web :

  • Facebook
  • Twitter
  • Google+

Modification de nos dispositions sur la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration relative à la protection des données pour qu’elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur ou afin de restituer des modifications de nos prestations dans la présente déclaration, par exemple lors du lancement de nouveaux services. La nouvelle déclaration s’appliquera alors à votre prochaine visite.

Questions concernant la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, écrivez-nous un e-mail ou téléphonez-nous :

Union suisse des paysans USP
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5201 Brugg
Tél. 056 462 51 11
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La déclaration relative à la protection des données a été établie à l’aide du Datenschutzerklärungsgenerator de la société activeMind AG et adaptée par l’USP.