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Conditions commerciales
- Champ d’application: Tous les mandats sont exécutés aux conditions ci-dessous, pour autant qu’aucun autre accord n’ait été expressément confirmé par écrit par Agrimpuls.
- Prix: Tous les prix publiés sont fermes entre mars et février. Les nouveaux prix sortent toujours en mars. Nous nous réservons le droit de procéder à d’éventuelles modifications de prix à une date ultérieure. Les prix figurant dans les prospectus, offres et bulletins de commande s’entendent hors TVA et hors frais d’envoi, de livraison et de port. Nous nous réservons le droit de procéder à d’éventuelles modifications de prix. Nous accordons aux clients un rabais de quantité pour tout achat à partir de CHF 300.—, TVA de 7.7 %, frais d’emballage, d’envoi, de livraison et de port exclus. Les commandes groupées de plusieurs clients excédant le montant de CHF 300.00 ne sont pas prises en considération pour l’octroi du rabais de quantité.
- Facturation: Le paiement par chèque ou carte de crédit n’est pas accepté. Une facture payable à 30 jours est établie par nos soins pour chaque commande.
- Délai de livraison: Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. En cas de retard, il ne saurait être réclamé de dédommagement.
- Enlèvement: Lorsque le matériel est enlevé par le client au dépôt, nous accordons un rabais de 3 % sur le montant total de la facture, TVA de 7.7 %, frais d’emballage, d’envoi, de livraison et de port exclus.
- Réclamations: Les réclamations sont prises en comptes uniquement dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise.
- Retours: Les retours ne sont acceptés que s’ils ont été annoncés et discutés au préalable.
- For: En cas de litige, le for est à Brugg (AG).