Main Content

Liens vers les articles de loi détaillés

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
du 23 novembre 2005 (Etat le 15 juillet 2014)

Directive n° 7 : Application des art. 12 et 13 de ODAlOUs
remplace la version du 08.10.2010 (Etat : 12.12.2011)

 

l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAI)
du 23 novembre 2005 (Etat le 25 mars 2014)

 

Ordonnance sur les déclarations mesurage et déclaration de quantité
du 8 juin 1998 (Etat le 1er juillet 1998)

 

Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg)
du 23 novembre 2005 (Etat le 1er janvier 2014)

 

Loi sur l'aménagement du territoire, LAT
du 22 juin 1979 (Etat le 1er mai 2014)

 

Ordonnance sur les dénominations "montagne" et "alpage", ODMA
du 25 mai 2011 (Etat le 1er janvier 2014)

Directive relative à l'ordonnance sur les dénominations "montagne" et "alpage" (ODMA, RS 910.19)
concernant le contrôle des exploitations relevant de la production primaire (Etat le 24 juin 2013)

Les logos officiels pour les produits de montagne et d’alpage