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Dispositions d'application et informations juridiques

Tout le contenu du domaine www.a-la-ferme (ci-après "Marché en ligne") est soumis à ces dispositions de jouissance. Le contenu rendu accessible aux utilisateurs de l'internet sous ce domaine est exploité par l'Union suisse des paysans (USP). Par la présente, ils (ci-après "utilisateurs internet") comprennent et reconnaissent entièrement ces dispositions de jouissance. Au cas où vous n'accepteriez pas entièrement ces dispositions de jouissance, veuillez-vous abstenir d'utiliser l'accès au marché en ligne.
Les informations publiées sur le marché en ligne ne créent ni une injonction à soumettre une offre, ni une offre ou une recommandation de bail et/ou d'acquisition. L'USP n'est pas partie contractante d'un contrat éventuellement établi entre l'utilisateur d'internet et un tiers publiant des informations sur le marché en ligne.

Ampleur du droit de jouissance

L'USP confère le droit de jouissance du marché en ligne à l'utilisateur internet en vue d'obtenir des informations. Par l'usage de ces droits de jouissance, l'utilisateur internet n'acquiert aucun droit aux éléments du marché en ligne. L'utilisateur internet ne peut faire valoir aucune prétention à la disponibilité du marché en ligne ou de parties de celui-ci.
L'utilisateur internet reconnaît les conditions générales de contrat d'Agrimpuls lors de l'insertion sur le marché en ligne.

Droits d'auteur, de marque et autres droits de protection

Tous les droits aux éléments du marché en ligne, en particulier les droits de marques, de désignations et d'auteur qui en font partie sont la propriété d'Agrimpuls, ou il existe des droits de jouissance concédés par des tiers en faveur de l'USP.
Si l'utilisateur internet reproduit des éléments individuels du marché en ligne pour son usage privé, l'indication de la source de l'USP doit être expressément faite, quelque soit la forme de ces reproductions. La reproduction, la transmission, la modification et/ou l'imbrication du marché en ligne à des buts publics et/ou professionnels quelconques ne sont permises qu'avec l'autorisation expresse écrite de l'USP. Des infractions seront sanctionnées selon le droit civil et le droit pénal.

Garantie

Le marché en ligne comprend des informations de tiers composés en particulier de textes et d'images; c'est pourquoi l'USP ne peut faire aucune promesse ou garantie en ce qui concerne les informations publiées ayant en particulier trait à la vérité, l'intégralité et l'actualité de telles informations, mais pas exclusivement. Les informations du marché en ligne peuvent être à tout moment modifiées sans notification. L'USP n'a pas contrôlé le contenu des sites liés et n'est pas responsable du contenu de ces derniers.

Responsabilité

L'USP n'est pas responsable des informations publiées sur le marché en ligne et décline toute responsabilité pour ces informations. En particulier, l'USP ne prend en charge aucune prestation de garantie pour les biens et les prestations de services offerts, ainsi que pour les éventuelles conclusions de contrat s'y rapportant, comme par exemple des contrats d'achat et de bail.
L'USP n'est pas responsable de l'abus de l'internet et des dommages causés à l'utilisateur internet - en particulier par des virus et d'autres éléments néfastes - par des tiers, ni de pannes et de troubles de la sécurité des réseaux de télécommunication de tiers et de l'internet, ainsi que des interruptions et des pannes d'exploitation du marché en ligne et/ou des applications de tiers.

Modifications

l'USP se réserve le droit d'entreprendre à tout moment des modifications de ces conditions de jouissance.

Mise à jour : 19 septembre 2014